Liens Utiles

Accueil -> Liens Utiles

Cadre Juridique de l’IOBSP et du courtage en crédits :

Formation et Conformité de Courtier-IOBSP : https://www.youtube.com/watch?v=76qxpG2dIjY

LCB-FT et Courtier-IOBSP : https://www.youtube.com/watch?v=ZAfll3aoGi0


BFM Business, émission sur l’assurance-emprunteur, du 23 février 2018.

Décret 2016-622 du 19 mai 2016 / Capacité professionnelle des IOBSP (et des prêteurs).


Formation bancaire niveau 1, niveau 2 ou niveau 3 des IOBSP : Arrêté du 20 mars 2019
Accéder au site

Télécharger les Questions Fréquentes (FAQ) sur les IOBSP (document mis en ligne par l’Autorité de Contrôle Prudentiel)


Informations générales sur les Formations :

Fiche descriptive des formations

Fiche relative aux critères de qualité

Règlement intérieur

Questionnaire de satisfaction de l’ISFI

Code Monétaire et Financier :

Version complète et à jour du CMF : Accéder au site

Articles L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier :
Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) :
Accéder au site


Articles L. 548-1 et suivants du Code Monétaire et Financier : crowdfunding – financement participatif.


Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) :


Droit de la Distribution bancaire / Manuel de l’IOBSP et du Courtier en crédits :

Soit à la Librairie juridique LGDJ, soit chez votre Libraire préféré.

Panorama IOBSP – 2018 :

En ligne : Voir le Panorama IOBSP 2018.

Livre sur le marché de l’intermédiation bancaire « IOBSP, défenseurs d’intérêts » :

En ligne : marché de l’intermédiation et du courtage bancaire

« Réussir son crédit immobilier » :

Lien : « Réussir son crédit immobilier » (12 juin 2018).

Avocat / Droit bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires : Endroit Avocat

www.endroit-avocat.fr

Lettre d’Endroit Avocat : Actualités d’Endroit Avocat.

MADE IN COURTAGE : un site intégralement dédié aux Intermédiations.

https://madeincourtage.fr

Autorités de contrôle et de supervision :


Registre unique des Intermédiaires en banque, assurance, finance : www.orias.fr
Accéder au site


Le Ministère des Finances :
Accéder au site


L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : www.acpr.banque-france.fr
Accéder au site


L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Accéder au site


L’Autorité de protection des données personnelles (CNIL) :
Accéder au site


La Direction Générale du Trésor :
Accéder au site


La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DG CCRF ou DDPP) :
Accéder au site


L’Autorité de lutte contre le blanchiment (TRACFIN) :
Accéder au site


L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority) :
Accéder au site


La Banque Centrale Européenne (BCE) :
Accéder au site


Le Fonds Monétaire International (FMI) :
Accéder au site


Le « Comité de Bâle » (BCBS) :
Accéder au site

Autres sites d’économie bancaire et financière

Commission Européenne / DG Marché Intérieur :
Services financiers de détail :
Accéder au site


Banque de France :
Economie et statistiques :
Accéder au site


Eurostat : Les statistiques européennes :
Accéder au site


Novethic : L’actualité de l’ISR et du Développement durable :
Accéder au site


Village de la Justice :
Actualités et libres propos juridiques :
Accéder au site
Intermediaires operations de banque :
Accéder au site


Banques-Notes : site de recherche sur le droit européen :
http://banque-notes.eu/


Compte personnel de formation (professionnelle) ou CPF.

Le compte CPF relaie le DIF : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Crédit d’impôt pour dépenses de formation d’un chef d’entreprise (article 244 Quater M du Code général des impôts, maximum : 40 heures x taux du SMIC horaire) :

Formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10326/fichedescriptiveformulaire_10326.pdf

NOUVEAU, article de Sylvain Pacaud, formation des IOB, droit et efficacité commerciale :

https://www.linkedin.com/pulse/formation-des-iobsp-comment-allier-principes-et-sylvain-pacaud?trk=hp-feed-article-title-share

Pour améliorer votre culture bancaire et financière

Les Intermédiaires, Courtiers, Mandataires et Agents actualisent et complètent sans relâche leurs connaissances en matière de crédit, notamment en consultant :

Pour Flâner

Education financière pour tous :
Accéder au document